Demande d'ajout de spécialité(s) d'agrément formateur

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Données Personnelles

DONNEES PERSONNELLES
La Direction de la Formation Professionnelle Continue (DFPC), représentée par son directeur Philippe Martin, traite les données recueillies pour gérer les demandes d’agrément des formateurs d’adultes et pour produire des statistiques.
Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, une notice est à votre disposition sur https://dfpc.gouv.nc/politique-de-confidentialite-des-donnees.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées sur un fichier informatisé par la DFPC, 63 rue Fernand Forest, Ducos, Nouméa Nouvelle-Calédonie – BP M2 98849 Nouméa Cedex. Ces informations ont pour but d’instruire les demandes d’agrément des formateurs d’adultes. La base légale de traitement est la mission d’intérêt public. Les données collectées seront communiquées en tout ou partie, en appliquant le principe du besoin d’en connaître, aux destinataires suivants : les services instructeurs de la DFPC. Conformément aux articles Lp. 545-18 et R. 545-10 du code du travail de Nouvelle-Calédonie, la liste des formateurs agréés fait l’objet d’une publication sur le site internet de la DFPC. La durée de traitement et d’utilisation de vos données personnelles est limitée au temps pendant lequel vous êtes agréé. Au-delà de ce délai, certaines informations sont conservées à titre statistique mais sont anonymées.

J’accepte que les informations recueillies soient enregistrées dans un fichier informatisé par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie dans le but d’instruire les demandes d’agrément des formateurs d’adultes. Les données collectées seront communiquées aux services instructeurs de la DFPC et, conformément au code du travail de Nouvelle-Calédonie, la liste des formateurs agréés fera l’objet d’une publication sur le site internet de la DFPC. Ces données seront conservées 5 ans après échéance de l’agrément et seront anonymisées après ce délai. Vous pouvez exercer vos droits d’accès à vos données, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation ou de portabilité en remplissant le formulaire en ligne sur le site internet de la DFPC https://dfpc.gouv.nc/contact .

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