Dépôts des accords d'entreprise

Les accords collectifs de travail et leurs annexes, font l'objet d'un dépôt auprès de la direction du travail et de l'emploi.

Pour réaliser ce dépôt il vous suffit de remplir ce formulaire.

Actuel Informations de l'entreprise
Enregistrement de l'accord
Dépôt et observations
Récapitulatif
Confirmation

Nom de l'entreprise

Ridet

Boite postale

Code postal

Commune

Adresse physique

Effectif hors contrat d'alternance, convention de stage, contrat d'insertion professionnelle

Représentant/Déposant

Nom

Prénom

Qualité/Fonction

Précisez votre syndicat

Précisez votre Qualité/Fonction

Adresse mail

N° de téléphone