Demander un acte d'état-civil (statut civil coutumier)

Le greffe de l'état civil coutumier tient le registre de l'état civil coutumier et les registres de recensement des tribus. Il délivre notamment les extraits et les copies intégrales  d'acte(s) d'état-civil.

Pour faire votre demande auprès de la direction de la Gestion et de la règlementation des affaires coutumières (DGRAC), vous pouvez remplir ce formulaire en ligne.
  • 1
    Actuel: Renseignements concernant la demande
  • 2
    Renseignements concernant le titulaire de l'acte de naissance
  • 3
    Adresse où envoyer le document
  • 4
    Récapitulatif
  • 5
    Confirmation