Demande d'agrément provisoire d'un ou plusieurs matériaux / procédés

Pour rappel, l'agrément provisoire n'est possible que si vos matériaux ou vos procédés de fabrication : 
 
  • ne bénéficient pas d'une certification EN ou NF reconnue par la Nouvelle-Calédonie,
  • ont été fabriqués et utilisés en Nouvelle-Calédonie avant la date du 23/01/2020 (votre dossier de demande devra en fournir la preuve).

Dans tous les cas, vos matériaux et vos procédés de construction doivent être conformes aux normes applicables en Nouvelle-Calédonie.

Pour connaître les conditions d'agrément et les documents à joindre à votre demande, veuillez-vous rendre sur le site rcnc.gouv.nc

  • 1 Actuel: Normes reconnues par la Nouvelle-Calédonie
  • 2 Renseignements généraux
  • 3 Unité(s) de fabrication
  • 4 Chargement des documents
  • 5 Documents complémentaires optionnels
  • 6 Récapitulatif
  • 7 Confirmation
Votre demande concerne
Nomenclature Date de dernière mise à jour Intitulé
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