Demande d'agrément provisoire d'un ou plusieurs matériaux / procédés

La présente demande, relève de l'arrêté N° 2020-2083/GNC du 15 decembre 2020 fixant la procédure de demande, de modification et de prolongation d'agrément provisoire de matériaux et procédés de construction en Nouvelle-Calédonie à consulter sur JURIDOC

Pour rappel, l'agrément provisoire n'est possible que si vos matériaux ou vos procédés de fabrication ont été fabriqués ou/et utilisés en Nouvelle-Calédonie avant la date du 23/01/2020 (votre dossier de demande devra en fournir la preuve).

Pour connaître les conditions d'agrément et les documents à joindre à votre demande, veuillez-vous rendre sur le site rcnc.gouv.nc