Demande d'agrément provisoire d'un ou plusieurs matériaux / procédés

La présente demande, relève de l'arrêté N° 2020-1293/GNC du 18 août 2020 fixant la procédure de demande, de modification et de prolongation d'agrément provisoire de matériaux et procédés de construction en Nouvelle-Calédonie à consulter sur JURIDOC

Pour rappel, l'agrément provisoire n'est possible que si vos matériaux ou vos procédés de fabrication ont été fabriqués ou/et utilisés en Nouvelle-Calédonie avant la date du 23/01/2020 (votre dossier de demande devra en fournir la preuve).

 

Pour connaître les conditions d'agrément et les documents à joindre à votre demande, veuillez-vous rendre sur le site rcnc.gouv.nc

  • 1 Actuel: Normes reconnues par la Nouvelle-Calédonie
  • 2 Renseignements généraux
  • 3 Unité(s) de fabrication
  • 4 Chargement des documents
  • 5 Documents complémentaires optionnels
  • 6 Récapitulatif
  • 7 Confirmation
Votre demande concerne
Nomenclature Date de dernière mise à jour Intitulé
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