Demander une autorisation préalable de loterie

Tout groupement régulièrement créé, à but non lucratif, et toutes les associations enregistrées (type loi 1901) peuvent organiser une loterie à condition qu'elle soit exclusivement destinée à des actes de bienfaisance, à l'encouragement des arts ou au financement d'activités sportives à but non lucratif.

Pour faire votre demande d’autorisation auprès de la direction des Affaires économiques (DAE), vous pouvez remplir ce formulaire en ligne. Plus d’infos sur dae.gouv.nc

Actuel Renseignements relatifs au demandeur
Résultats financiers
But et modalités de l'opération projetée
Liste des lots
Récapitulatif
Confirmation

Type de demandeur

Association

Groupement

Nom de l'association

Nom du groupement

Code postal

Commune

Téléphone

Courriel

Date du décret de reconnaissance d'utilité publique (le cas échéant)

But statutaire

Nombre d'adhérents

Montant annuel de la cotisation (F.CFP)

Subventions éventuellement reçues au cours des deux dernières années

Principales actions menées au cours des deux dernières années