Demander une autorisation préalable de loto traditionnel

Tout groupement régulièrement créé à but non lucratif et toutes les associations enregistrées loi 1901 peuvent organiser un loto, à condition que ce soit dans un but culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d'animation sociale.

Pour faire votre demande d’autorisation auprès de la direction des Affaires économiques (DAE), vous pouvez remplir ce formulaire en ligne. Plus d’infos sur dae.gouv.nc

Actuel Renseignements relatifs au demandeur
Résultats financiers
But et modalités de l'opération projetée
Liste des lots
Récapitulatif
Confirmation

Type de demandeur

Association

Groupement

Nom de l'association

Nom du groupement

Code postal

Commune

Téléphone

Courriel

Date du décret de reconnaissance d'utilité publique (le cas échéant)

But statutaire

Nombre d'adhérents

Montant annuel de la cotisation (F.CFP)

Subvention éventuellement reçues au cours des deux dernières annéess

Principales actions menées au cours des deux dernières années