Demander une autorisation préalable de loto traditionnel

Tout groupement régulièrement créé à but non lucratif et toutes les associations enregistrées loi 1901 peuvent organiser un loto, à condition que ce soit dans un but culturel, scientifique, éducatif, sportif ou d'animation sociale.

Pour faire votre demande d’autorisation auprès de la direction des Affaires économiques (DAE), vous pouvez remplir ce formulaire en ligne. Plus d’infos sur dae.gouv.nc

  • 1 Actuel: Renseignements relatifs au demandeur
  • 2 Résultats financiers
  • 3 But et modalités de l'opération projetée
  • 4 Liste des lots
  • 5 Récapitulatif
  • 6 Confirmation
Type de demandeur