Demander une admission au bénéfice du chômage partiel

Le chômage partiel est un outil de prévention des licenciements économiques. Il permet de maintenir les salariés dans l’emploi afin de conserver leurs compétences lorsque l’entreprise est face à des difficultés économiques conjoncturelles.

L’employeur peut alors avoir recours à l’indemnisation au titre du régime de chômage partiel pour compenser la diminution ou perte de rémunération des salariés.

L’entreprise peut bénéficier d’une allocation de chômage partiel attribuée par arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

Pour connaître les conditions d’attribution et les documents à joindre à votre demande, rendez-vous sur le site. Cliquez ICI

Vous pouvez faire votre demande de chômage partiel de droit commun ou spécifique via ce formulaire.

Actuel Établissement - Entreprise
Renseignement sur la demande
Documents complémentaires à fournir
Récapitulatif
Confirmation

N° RIDET

Code APE

Enseigne

Raison sociale

Secteur d'activité

Adresse

N° (bis, ter...)

Libellé de voie ou lotissement

Code postal

Adresse postale

Boite postale

Code postal et localité

Effectif total

Téléphone

Fax

Portable

Email

Attention ! Le récapitulatif de votre demande sera envoyé à ce courriel.

Redressement judiciaire

Oui

Non

Indiquer depuis quelle date

Joindre le plan de redressement à jour ou une attestation du mandataire judiciaire

Liquidation judiciaire

Oui

Non

Indiquer depuis quelle date

Joindre une copie du rapport ou du jugement ou de la décision de liquidation

L’entreprise a-t-elle bénéficié de mesures de chômage partiel au cours des 3 années précédentes ?

Oui

Non

Préciser les dates et les durées

En cas d'établissements multiples, préciser quels sont les autres établissements touchés par le chômage partiel

Document à télécharger

Calendrier prévisionnel_0.xlsx(766.07 Ko)

Liste du personnel concerné par la demande de chômage partiel_0.xlsx(11.31 Ko)

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