Demander une admission au bénéfice du chômage partiel

Diverses circonstances exceptionnelles peuvent contraindre un employeur à réduire la durée du travail au-dessous de la durée habituelle, ou même suspendre l’activité de l’entreprise. L’employeur peut alors avoir recours à l’indemnisation au titre du régime de chômage partiel pour compenser la diminution ou perte de rémunération des salariés.

Pour faire une demande d'admission au bénéfice du chômage partiel, vous pouvez remplir ce formulaire en ligne. Plus d’infos sur https://dtenc.gouv.nc

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1 Actuel Établissement - Entreprise
2 Renseignement sur la demande
3 Documents complémentaires à fournir
4 Récapitulatif
5 Confirmation

N° RIDET

Code APE

Enseigne

Raison sociale

Secteur d'activité

Adresse

N° (bis, ter...)

Libellé de voie ou lotissement

Code postal

Adresse postale

Boite postale

Code postal et localité

Effectif total

Téléphone

Fax

Portable

Email

Attention ! Le récapitulatif de votre demande sera envoyé à ce courriel.

Redressement judiciaire

Oui

Non

Indiquer depuis quel date

Liquidation judiciaire

Oui

Non

Indiquer depuis quel date

L’entreprise a-t-elle bénéficié de mesures de chômage partiel au cours des 3 années précédentes ?

Oui

Non

Préciser les dates et les durées

En cas d'établissements multiples, préciser quels sont les autres établissements touchés par le chômage partiel

Document à télécharger

Calendrier prévisionnel.xlsx(11.86 Ko)

Liste du personnel concerné par la demande de chômage partiel.xlsx(11.19 Ko)

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