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Formulaire d'avis
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Bilan Financier
Centre Santé et Voyages - Formulaire préalable à la consultation
Demande d'acte d'état-civil (statut civil coutumier)
Demande d'admission au bénéfice du chômage partiel
Demande d'agrément agent immobilier
Demande d'agrément d'un expert en assurance
Demande d'agrément provisoire d'un ou plusieurs matériaux / procédés
Demande d'ajout de spécialité(s)
Demande d'autorisation préalable de loterie
Demande d'autorisation préalable de loto traditionnel
Demande de carte professionnelle de démarcheur
Demande de copie de procès-verbal ou d'acte coutumier
Demande de duplicata de livret de famille
Demande de dérogation à une mesure de restriction quantitative
Demande de médaille d'honneur du travail
Demande de prise en charge - Démarche VAE
Demande de recherches généalogiques (statut civil coutumier)
Demande de rectification d'acte(s) d'état-civil (statut civil coutumier)
Demande de rendez-vous au Centre Santé et Voyages
Demande de renouvellement d'agrément formateur
Demande de renouvellement de carte d'agent immobilier
Demande de taux réduit de la taxe générale sur la consommation (TGC)
Demande de taux réduit de la tgc sur les matières premières
Demande de transcription d'acte d'état-civil (statut civil coutumier)
Demande initiale d'agrément d'un contrôleur technique
Demande initiale d'agrément formateur
Déclaration de liquidation ou de vente au déballage
Dépôt de la saisine de la commission qualification
Dépôt des accords d'entreprise
Dépôt des accords de branche, interprofessionnels et interentreprises
Formulaire de transmission des informations relatives aux mesures de régulation des entreprises
Habilitation des négociateurs en immobilier (Attestation 13)
Renouvellement de carte professionnelle de démarcheur
Saisine de l'instance paritaire d'assurance construction
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