Déclarer une liquidation ou une vente au déballage

Pour déclarer l'une de ces deux opérations, vous pouvez remplir ce formulaire en ligne.

  • Les liquidations sont des ventes, précédées ou accompagnées de publicité, qui présentent une réduction de prix. Elles sont destinées à un écoulement accéléré de tout ou partie du stock.
  • Les ventes au déballage sont des ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public, sur des surfaces dont l’emprise au sol est supérieure à 100 m2.

Plus d’infos sur dae.gouv.nc

  • 1
    Actuel: Déclaration
  • 2
    Pièces justificatives à joindre
  • 3
    Récapitulatif
  • 4
    Confirmation
Type de déclaration