- Accueil
- Déclarer une liquidation ou une vente au déballage
Déclarer une liquidation ou une vente au déballage
Pour déclarer l'une de ces deux opérations, vous pouvez remplir ce formulaire en ligne.
- Les liquidations sont des ventes, précédées ou accompagnées de publicité, qui présentent une réduction de prix. Elles sont destinées à un écoulement accéléré de tout ou partie du stock.
- Les ventes au déballage sont des ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public, sur des surfaces dont l’emprise au sol est supérieure à 100 m2.
Plus d’infos sur dae.gouv.nc