Demande d'ajout de spécialité(s) d'agrément formateur

Prénoms

Adresse

Appartement, Bâtiment, Immeuble, Résidence

Numéro et libellé de la voie

Boite postale

Code postal

Commune

Coordonnées

Email

Téléphone fixe

Téléphone mobile

Spécialités De Formation

N° et Spécialité de formation

Ajout de spécialités

J'ai déjà transmis les pièces justificatives lors de ma demande intiale

Je transmets de nouveaux justificatifs (fournir les justificatifs dans le champs ci-dessous)

Veuillez joindre votre portefeuille de compétences

Remarques et conditions générales d'utilisation

Remarques/Commentaires

Je certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements fournis.

Données Personnelles

DONNEES PERSONNELLES
La direction du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DTEFP), représentée par son directeur Philippe Martin, traite les données recueillies pour gérer les demandes d’agrément des formateurs d’adultes et pour produire des statistiques.
Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, une notice est à votre disposition sur https://dfpc.gouv.nc/politique-de-confidentialite-des-donnees.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées sur un fichier informatisé par la DTEFP, 63 rue Fernand Forest, Ducos, Nouméa Nouvelle-Calédonie – BP M2 98849 Nouméa Cedex. Ces informations ont pour but d’instruire les demandes d’agrément des formateurs d’adultes. La base légale de traitement est la mission d’intérêt public. Les données collectées seront communiquées en tout ou partie, en appliquant le principe du besoin d’en connaître, aux destinataires suivants : les services instructeurs de la DTEFP. Conformément aux articles Lp. 545-18 et R. 545-10 du code du travail de Nouvelle-Calédonie, la liste des formateurs agréés fait l’objet d’une publication sur le site internet de la DTEFP. La durée de traitement et d’utilisation de vos données personnelles est limitée au temps pendant lequel vous êtes agréé. Au-delà de ce délai, certaines informations sont conservées à titre statistique mais sont anonymées.

J’accepte que les informations recueillies soient enregistrées dans un fichier informatisé par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie dans le but d’instruire les demandes d’agrément des formateurs d’adultes. Les données collectées seront communiquées aux services instructeurs de la DTEFP et, conformément au code du travail de Nouvelle-Calédonie, la liste des formateurs agréés fera l’objet d’une publication sur le site internet de la DTEFP. Ces données seront conservées 5 ans après échéance de l’agrément et seront anonymisées après ce délai. Vous pouvez exercer vos droits d’accès à vos données, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation ou de portabilité en remplissant le formulaire en ligne sur le site internet de la DTEFP https://dfpc.gouv.nc/contact .

J’accepte que les informations recueillies soient enregistrées dans un fichier informatisé par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie dans le but d’instruire les demandes d’agrément des formateurs d’adultes. Les données collectées seront communiquées aux services instructeurs de la DTEFP et, conformément au code du travail de Nouvelle-Calédonie, la liste des formateurs agréés fera l’objet d’une publication sur le site internet de la DTEFP. Ces données seront conservées 5 ans après échéance de l’agrément et seront anonymisées après ce délai. Vous pouvez exercer vos droits d’accès à vos données, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation ou de portabilité en remplissant le formulaire en ligne sur le site internet de la DTEFP https://dfpc.gouv.nc/contact