Déclarer un ouvrage souterrain

Le service de la géologie de Nouvelle-Calédonie a pour mission d'améliorer et de diffuser des connaissances. Ainsi, la base de données du sous-sol (BDSSNC) offre un accès aux informations brutes, géologiques et techniques, relatives aux ouvrages souterrains (hors sondages miniers), recensés à l'échelle de la Nouvelle-Calédonie.

Un ouvrage souterrain, un travail de fouille, dont la profondeur dépasse dix mètres au-dessous de la surface du sol, doit être en mesure de justifier que déclaration en a été faite au président de l'assemblée de la province compétente, et par délégation, déclaré à la DIMENC (Code minier de 2009, Article Lp. 142-9, Décret de 1954, article 39).

Vous pouvez nous adresser le formulaire ci-dessous même partiellement complété, ainsi que des rapports de forage, coupes de l'ouvrage, photos, plan de situation ou fichier de localisation, ou tout document utile pour renseigner la BDSSNC.

En parallèle, le Service Géologique propose aux maîtres d'oeuvre et d'ouvrage de nouveaux forages d'utiliser un fichier de saisie qui permet de mettre dans un format unique les données qui sont habituellement saisies lors de travaux de forage et que vous pouvez joindre au formulaire.

CONTACT :

Service de la géologie de Nouvelle-Calédonie
Tel : (+687) 27 02 30    /    27 27 63
Courriel : geologie.dimenc@gouv.nc