Déclarer un ouvrage souterrain

Le service de la géologie de Nouvelle-Calédonie a pour mission d'améliorer et de diffuser des connaissances. Ainsi, la base de données du sous-sol (BDSSNC) offre un accès aux informations brutes, géologiques et techniques, relatives aux ouvrages souterrains (hors sondages miniers), recensés à l'échelle de la Nouvelle-Calédonie.

Un ouvrage souterrain, un travail de fouille, dont la profondeur dépasse dix mètres au-dessous de la surface du sol, doit être en mesure de justifier que déclaration en a été faite au président de l'assemblée de la province compétente, et par délégation, déclaré à la DIMENC (Code minier de 2009, Article Lp. 142-9, Décret de 1954, article 39).

Vous pouvez nous adresser le formulaire ci-dessous même partiellement complété, ainsi que des rapports de forage, coupes de l'ouvrage, photos, plan de situation ou fichier de localisation, ou tout document utile pour renseigner la BDSSNC.